Article 1 : Définitions :

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
ELCA DISTRIBUTION : désigne l’entreprise individuelle détenue par Monsieur Eric Ledauphin, dont le siège social est 9 rue des Acacias 53470 COMMER, France, RCS Laval 499 762 102, Code APE 526 A.
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique, transmis par courrier, fax ou email.
SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par ELCA DISTRIBUTION pour le compte du CLIENT.
FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle ELCA DISTRIBUTION souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ELCA DISTRIBUTION et le client de la Boutique du site www.lacaverneanimaliere.com, elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lacaverneanimaliere.com.
ELCA DISTRIBUTION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse écrite de notre part.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Les produits

ELCA DISTRIBUTION ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
ELCA DISTRIBUTION se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 4 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande. Si maintien de votre commande, en cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, ELCA DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
ELCA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Les produits demeurent la propriété d’ELCA DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par ELCA DISTRIBUTION.

Article 6 : Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles en vous adressant le numéro de suivi de votre colis.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé P@iement e-transaction Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par ELCA DISTRIBUTION. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par ELCA DISTRIBUTION.

ELCA DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse complète (numéro, rue, ville, code postal), téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ELCA DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ELCA DISTRIBUTION.

Article 7 : Livraison

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison: la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est de 9.90 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 79 € (remises déduites).

Transporteurs :
ELCA DISTRIBUTION a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, Chronopost, DHL, Calberson ou Sernam.
Le choix du transporteur est fait par ELCA DISTRIBUTION au moment du traitement de la commande.

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
Les dates de livraison sont données de bonne foi mais sans engagement de notre part. Nous n'accepterons ni pénalité ni demande d'indemnité. Cependant l'annulation de commande pour retard sera acceptée après un dépassement de vingt jours ouvrables.

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ELCA DISTRIBUTION, les frais de retour et frais annexes seront à la charge du client.
En cas d'absence :
Via Colissimo suivi Chronopost, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à ELCA DISTRIBUTION par les services de La Poste.

Via DHL, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres et un deuxième passage sera programmé pour le lendemain, puis le surlendemain. Après trois passages infructueux, le colis sera retourné à ELCA DISTRIBUTION par les services DHL.

ELCA DISTRIBUTION est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'acheteur s'engage à s'assurer de l'état du produit dès la réception et à formuler des réserves auprès du transporteur en cas de doute sérieux ou avéré. ELCA DISTRIBUTION vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Toute réclamation, pour être valable, doit parvenir à ELCA DISTRIBUTION au plus tard dans les trois jours de la date d'arrivée des marchandises. Le plus tôt est toujours le plus sûr.

Démarche à suivre, pour le client, en cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises :
Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Selon le transporteur choisi par ELCA DISTRIBUTION :

• Livraison par la Poste Colissimo ou Chronopost : le client informe ELCA DISTRIBUTION au 06/03/27/47/85 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.
  
• Livraison par DHL: le client contacte le service "Suivi des colis / réclamations" et suit la procédure prévue.
  

Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne, CIC, Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lacaverneanimalière.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée. ELCA DISTRIBUTION avertira le client concerné par e-mail.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail au client par ELCA DISTRIBUTION.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. Les données enregistrées par le système informatique de ELCA DISTRIBUTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ELCA DISTRIBUTION et ses clients.

Satisfait ou Remboursé :
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
ELCA DISTRIBUTION s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de ELCA DISTRIBUTION dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ELCA DISTRIBUTION.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

ELCA DISTRIBUTION 9 rue des acacias 53470 COMMER

Qualité des produits :
Les articles fournis par ELCA DISTRIBUTION sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, ELCA DISTRIBUTION s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

Responsabilité :
ELCA DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
ELCA DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique lacaverneanimaliere.com.
En tout état de cause, La responsabilité de ELCA DISTRIBUTION sera limitée au montant de la commande.

Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Litiges :
Le client et ELCA DISTRIBUTION privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de LAVAL seront compétents.

Protection des données personnelles :
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de ELCA DISTRIBUTION d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ELCA DISTRIBUTION:

• par e-mail via la rubrique « Contacts » du site lacaverneanimaliere.com
  
• par voie postale à l'adresse : ELCA DISTRIBUTION – 9 rue des Acacias – 53470 Commer
  

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel lacaverneanimaliere.com via la rubrique « Mon Compte ».